1991003689 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1991 et mise à jour au 16-02-1996).

Texte

(abrogé) <AM 1996-02-05/32, art. 61, 006; En vigueur : 16-02-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-02-1996 publié le 16-02-1996

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-05-1995 publié le 23-05-1995

Articles modifiés

1; 2BIS

Arrêté ministériel du 18-01-1995 publié le 28-01-1995

Article modifié : 2TER

Arrêté ministériel du 05-01-1994 publié le 14-01-1994

Article modifié : 2BIS

Arrêté ministériel du 10-06-1992 publié le 13-06-1992

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 25-02-1992 publié le 27-02-1992

Article modifié : 2