1991003688
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1991003688 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au courtage en change et en dépôts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 18-06-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003688
Art. 1 1991003688 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au courtage en change et en dépôts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1991 et mise à jour au 18-06-2007).
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-06-03/46 , art. 104, 2°, 003; En vigueur : 01-11-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 18-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Article modifié : 1