1991003686
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1991003686 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003686 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille
Source: Finances
Publication: 5 décembre 1991
Numéro: 1991003686
page: 27378
Dossier numéro: 1991-11-25/45
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