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1991003685 BE

1991003685 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1984 relatif au renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1941

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003685 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1984 relatif au renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1941 Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1984 relatif au renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1941

Source: Finances

Publication: 30 novembre 1991

Numéro: 1991003685

page: 26928

Dossier numéro: 1991-11-22/

Erratum : Publication du 14 décembre 1991, page 28262, Errata

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1984004412

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