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1991003684 BE

1991003684 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL de délégation de pouvoirs a M. l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière de gestion journalière du Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003684 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL de délégation de pouvoirs a M. l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière de gestion journalière du Trésor Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL de délégation de pouvoirs a M. l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière de gestion journalière du Trésor

Source: Finances

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991003684

page: 28757

Dossier numéro: 1991-12-12/

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