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1991003683 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie
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Art. 1 1991003683 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie
Source: Finances
Publication: 5 décembre 1991
Numéro: 1991003683
page: 27388
Dossier numéro: 1991-11-25/46
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