1991003682
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1991003682 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautiques-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003682 21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautiques-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
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21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautiques-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
Source: Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication: 10 décembre 1991
Numéro: 1991003682
page: 27813
Dossier numéro: 1991-11-21/
Erratum : Publication du 11 février 1992, page 2826