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1991003655 BE

1991003655 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 13 novembre 1991 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 13 novembre 1991 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie

Source: Finances

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991003655

page: 27170

Dossier numéro: 1991-11-28/

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