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1991003653 BE

1991003653 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1992

Source: Finances

Publication: 3 décembre 1991

Numéro: 1991003653

page: 27044

Dossier numéro: 1991-11-22/

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