1991003644 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 05-10-2018)

Texte

[Abrogé] <AR 2018-09-23/04 , art. 50, 005; En vigueur : 21-07-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-09-2018 publié le 05-10-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-07-1999 publié le 27-07-1999

Article modifié : 10

Arrêté royal du 11-10-1997 publié le 01-11-1997

Articles modifiés

1; 8; 10

Arrêté royal du 13-02-1996 publié le 07-03-1996

Articles modifiés

11; 12