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1991003641 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003641 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique
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22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique
Source: Finances
Publication: 28 novembre 1991
Numéro: 1991003641
page: 26660
Dossier numéro: 1991-11-22/30
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