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1991003639 BE

1991003639 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 19 novembre 1991

Numéro: 1991003639

page: 25732

Dossier numéro: 1991-09-16/

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