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1991003638 BE

1991003638 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances <Rapporte par AR du 15-05-1992, art.1; voir M.B. du 10-06-1992>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances <Rapporte par AR du 15-05-1992, art.1; voir M.B. du 10-06-1992>

Source: Finances

Publication: 19 novembre 1991

Numéro: 1991003638

page: 25731

Dossier numéro: 1991-08-05/

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