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1991003637 BE

1991003637 21 OCTOBRE 1991. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003637 21 OCTOBRE 1991. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1991. - LOI de finances pour l'année budgétaire 1992

Source: Finances

Publication: 15 novembre 1991

Numéro: 1991003637

page: 25611

Dossier numéro: 1991-10-21/34

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