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1991003636 BE

1991003636 12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

Source: Finances

Publication: 19 novembre 1991

Numéro: 1991003636

page: 25735

Dossier numéro: 1991-11-12/

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