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1991003629 BE

1991003629 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 9 novembre 1991

Numéro: 1991003629

page: 25222

Dossier numéro: 1991-10-17/

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