1991003628
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1991003628 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003628 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie
Source: Finances
Publication: 9 novembre 1991
Numéro: 1991003628
page: 25225
Dossier numéro: 1991-10-17/
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