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1991003625 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003625 17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
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17 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
Source: Finances
Publication: 9 novembre 1991
Numéro: 1991003625
page: 25224
Dossier numéro: 1991-10-17/
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