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1991003622 23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
<disposition modificative de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif 1991-03-04/31>
CHAPITRE II. - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
<Disposition modificative de l'AR 1991-03-04/31>
<Disposition modificative de l'AR 1991-03-04/31>
<Disposition modificative de l'AR 1991-03-04/31>
Sans préjudice de l'article 154 de la loi du 4 décembre 1990, les organismes de placement de droit étranger visés à l'article 141 de la loi du 4 décembre 1990, qui étaient habilités en vertu du titre II de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 à diffuser leurs parts en Belgique, sont inscrits d'office sur la liste des organismes de placement visés à l'article 137 de la loi, par dérogation à l'article 79 de l'arrêté royal du 4 mars 1991 modifié par le présent arrêté. Ils disposent d'un délai de deux mois, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour se conformer aux dispositions de la loi et de l'arrêté du 4 mars 1991, tel que modifié par le présent arrêté.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, notamment les articles 141 et 142;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif;
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Vu l'urgence;
Considérant que l'article 141 de la loi du 4 décembre 1990 doit être exécuté sans délai, l'absence d'un arrêté d'exécution empêchant la commercialisation en Belgique de parts d'organismes de placement étrangers autres que ceux visés par la directive (85/611/CEE) et dont certains ont introduit un dossier à cette fin;
Considérant que des adaptations sont nécessaires d'urgence à des dispositions de l'arrêté royal du 4 mars 1991 pour des raisons de sécurité juridique;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
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