1991003604
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1991003604 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée a l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003604 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée a l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
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8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée a l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre
Source: Finances
Publication: 5 novembre 1991
Numéro: 1991003604
page: 24705
Dossier numéro: 1991-10-08/31
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1983004455