1991003588
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1991003588 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1991 et mise à jour au 07-03-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003588
Art. 1 1991003588 14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1991 et mise à jour au 07-03-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-02-25/40, art. 63, 003 à 006; En vigueur : 07-03-1996 pour les titres I à IV, VII et VIII (articles 1 à 68 et 123 à 130) et 22-05-1996 pour les titres V et VI (articles 69 à 122)>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-02-1996 publié le 07-03-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-12-1992 publié le 30-12-1992
Articles modifiés
14; 14BIS; 14TER; 53; 64; 125