1991003585
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1991003585 11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1991"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003585 11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1991"
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11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1991"
Source: Finances
Publication: 12 octobre 1991
Numéro: 1991003585
page: 22631
Dossier numéro: 1991-10-11/