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1991003583 BE

1991003583 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003583 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001" Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"

Source: Finances

Publication: 15 octobre 1991

Numéro: 1991003583

page: 22998

Dossier numéro: 1991-10-09/

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