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1991003582 BE

1991003582 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,5 % de 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations de la dette à 3,5 % de 1937

Source: Finances

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991003582

page: 29743

Dossier numéro: 1991-10-03/

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