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1991003579 BE

1991003579 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003579 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

Source: Finances

Publication: 30 octobre 1991

Numéro: 1991003579

page: 24342

Dossier numéro: 1991-10-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991003144

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