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1991003578 BE

1991003578 27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Finances

Publication: 18 octobre 1991

Numéro: 1991003578

page: 23314

Dossier numéro: 1991-09-27/

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