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1991003568 BE

1991003568 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 1 200 000 000 de francs pour l'année 1991

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 1 200 000 000 de francs pour l'année 1991

Source: Finances

Publication: 5 octobre 1991

Numéro: 1991003568

page: 22002

Dossier numéro: 1991-09-18/

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