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1991003564 BE

1991003564 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 fixant le taux des courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003564 1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 fixant le taux des courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 fixant le taux des courtages applicables aux transactions sur valeurs mobilières

Source: Finances

Publication: 15 octobre 1991

Numéro: 1991003564

page: 22999

Dossier numéro: 1991-10-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

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