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1991003554 BE

1991003554 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 15 octobre 1991

Numéro: 1991003554

page: 22997

Dossier numéro: 1991-09-16/

Erratum : Publication du 20 novembre 1991, page 25862

Ce texte modifie le texte suivant

1954022450

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