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1991003553 BE

1991003553 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie

Source: Finances

Publication: 12 octobre 1991

Numéro: 1991003553

page: 22626

Dossier numéro: 1991-09-16/

Ce texte modifie les textes suivants

1966080802 1964072050

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