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1991003539 BE

1991003539 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1991

Source: Finances

Publication: 4 octobre 1991

Numéro: 1991003539

page: 21863

Dossier numéro: 1991-09-25/

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