1991003534
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1991003534 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003534 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"
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16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"
Source: Finances
Publication: 17 septembre 1991
Numéro: 1991003534
page: 20276
Dossier numéro: 1991-09-16/