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1991003533 BE

1991003533 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003533 16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003" Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

Source: Finances

Publication: 17 septembre 1991

Numéro: 1991003533

page: 20277

Dossier numéro: 1991-09-16/

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