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1991003524 BE

1991003524 21 DECEMBRE 1990. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003524 21 DECEMBRE 1990. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1990. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Source: Communauté flamande

Publication: 23 février 1991

Numéro: 1991003524

page: 3548

Dossier numéro: 1990-12-21/51

Ce texte modifie le texte suivant

1978061906

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