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1991003516 BE

1991003516 24 JUILLET 1991. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1991. - LOI ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991

Source: Finances

Publication: 28 septembre 1991

Numéro: 1991003516

page: 21338

Dossier numéro: 1991-07-24/

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