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1991003498 BE

1991003498 17 JUILLET 1991. - LOI modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1991. - LOI modifiant les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire

Source: Finances

Publication: 24 septembre 1991

Numéro: 1991003498

page: 20881

Dossier numéro: 1991-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1947082604

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