1991003486 29 AOUT 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu millésimées 1991.

Le prix d'émission de la pièce d'or de 50 écu, millésimée 1991, est fixé à F 11 500.

Ce prix est majoré ou diminué en cas de fluctuation du prix de l'or par rapport au cours du 30 août 1991.

Ces adaptations sont effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'or contenu dans la pièce.

La valeur intrinsèque est calculée sur base du cours de l'or établi à Londres et du cours du dollar en francs belges sur le marché réglementé à Bruxelles.

Le prix d'émission de la pièce d'argent de 5 écu, millésimée 1991, est fixé à F 1 050.

Pour les pièces visées au présent arrêté sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2 de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et la refonte des monnaies métalliques.

Le rachat des pièces visées à l'article 1er et 2 du présent arrêté se fait sur la base de la valeur nominale en écus dont la contrevaleur en francs belges est établie, conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mars 1987, relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écus.

Les pièces visées au présent arrêté sont émises par voie de souscription dont la clôture est fixée au 31 décembre 1991.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988, portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1987 relatif à la détermination de la contre-valeur en francs belges des pièces libellées en écu.

Vu l'arrêté royal du 28 août 1991 relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 écu et de 5 écu millésimées 1991;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juillet 1991;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Vu l'urgence;

Vu la nécessité d'adapter les prix en fonction des cours de l'or et de ne pas créer d'incertitude dans le public;

Considérant que la valeur intrinsèque des pièces libellées en écus est supérieure à la valeur nominale,

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