1991003476 22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993)

A l'article 24, alinéa premier, de l'arrêté royal du 23 janvier 1991, relatif aux titres de la dette de l'Etat, les mots " un mois " sont remplacés par les mots " dix jours ouvrables ".

A l'article 25 du même arrêté royal, les mots " un mois " sont remplacés par les mots " dix jours ouvrables ".

L'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 1989, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 " est abrogé.

L'article 16 de l'arrêté royal du 17 janvier 1990, relatif à l'émission de tranches supplémentaires émises en 1990, de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 ", est abrogé.

L'article 16 de l'arrêté royal du 12 mars 1990, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996 " est abrogé.

L'article 16 de l'arrêté royal du 25 juin 1990, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 2 août 2000 " est abrogé.

L'article 21 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998 " est abrogé.

(abrogé) <AR 1993-02-10/34, art. 5, 002; En vigueur : 27-03-1993>

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1989 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 ", modifié par l'arrêté royal du 24 mai 1989;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1990 relatif à l'émission de tranches supplémentaires émises en 1990, de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 ";

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaire 10 % - 5 avril 1996 ", modifié par l'arrêté royal du 25 juin 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 1990 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 2 août 2000 ";

Vu l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998 ";

.....

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient de fixer sans retard de nouvelles dates de clôture des grands-livres de la dette publique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-02-1993 publié le 17-03-1993

Article modifié : 8