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1991003459 BE

1991003459 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 28 août 1991

Numéro: 1991003459

page: 18592

Dossier numéro: 1991-08-12/

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