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1991003458 BE

1991003458 14 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 28 août 1991

Numéro: 1991003458

page: 18593

Dossier numéro: 1991-08-14/

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