1991003457
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1991003457 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 12-11-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003457
Art. 1 1991003457 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 12-11-2004)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-10-19/30, art. 2, 004; En vigueur : 28-11-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-10-2004 publié le 12-11-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-05-2001 publié le 31-05-2001
Article modifié : 1
Arrêté royal du 06-12-1996 publié le 15-01-1997
Article modifié : 1