1991003454
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1991003454 22 JUILLET 1991. - LOI modifiant la loi du 5 janvier 1977 portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissements et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais "Dette coloniale 4 1/4 p.c. 1954-1974" et "Dette congolaise 4 p.c. 1955-1975"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003454 22 JUILLET 1991. - LOI modifiant la loi du 5 janvier 1977 portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissements et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais "Dette coloniale 4 1/4 p.c. 1954-1974" et "Dette congolaise 4 p.c. 1955-1975"
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22 JUILLET 1991. - LOI modifiant la loi du 5 janvier 1977 portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissements et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais "Dette coloniale 4 1/4 p.c. 1954-1974" et "Dette congolaise 4 p.c. 1955-1975"
Source: Finances
Publication: 21 août 1991
Numéro: 1991003454
page: 17959
Dossier numéro: 1991-07-22/
Erratum : Publication du 27 août 1991, page 18461
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1977010503