1991003453
BE
BE
1991003453 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 18-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003453
Art. 1 1991003453 5 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1991 et mise à jour au 18-06-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2007-06-03/46 , art. 104, 1°, 003; En vigueur : 01-11-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-06-2007 publié le 18-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Articles modifiés
1; 2BIS
Arrêté royal du 07-07-1999 publié le 17-08-1999
Article modifié : 2BIS