1991003449
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1991003449 7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options et son annexe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 30-04-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003449
Art. 1 1991003449 7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options et son annexe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 30-04-1996)
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Texte
(abrogé) <AM 1996-03-23/30, art. 2, 002; En vigueur : 30-04-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-1996 publié le 30-04-1996