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1991003443 BE

1991003443 6 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"

Source: Finances

Publication: 14 août 1991

Numéro: 1991003443

page: 17720

Dossier numéro: 1991-08-06/

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