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1991003441 BE

1991003441 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 29 août 1997"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 29 août 1997"

Source: Finances

Publication: 13 août 1991

Numéro: 1991003441

page: 17679

Dossier numéro: 1991-08-05/71

Ce texte modifie les textes suivants

1991003005 1991003099

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