1991003440
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1991003440 5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1991003440
Article 1 1991003440 5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
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L'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie, annexé au présent arrêté, est approuvé. <Voir CN:1991-07-29/30>
BE Justel 1991003440
Art. 2. 1991003440 5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 29 juillet 1991 fixant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1991.
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie, notamment l'article 5, alinéa 2.
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