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1991003420 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003420 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
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11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
Source: Finances
Publication: 6 août 1991
Numéro: 1991003420
page: 17217
Dossier numéro: 1991-07-11/
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