1991003409
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1991003409 17 JUIN 1991. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003409 17 JUIN 1991. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
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17 JUIN 1991. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances
Publication: 6 août 1991
Numéro: 1991003409
page: 17208
Dossier numéro: 1991-06-17/