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1991003402 BE

1991003402 17 JUIN 1991. - LOI portant approbation des résolutions relatives au troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international et à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1991. - LOI portant approbation des résolutions relatives au troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international et à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances

Publication: 27 juillet 1991

Numéro: 1991003402

page: 16671

Dossier numéro: 1991-06-17/

Erratum : Publication du 10 octobre 1991, page 22404, Errata

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